On ne peut contester la sentence infligée à une personne décédée.
Le directeur des poursuites publiques a abandonné l’appel qu’il avait interjeté contre la sentence infligée à Michel de Ravel de l’Argentière. Raison : ce dernier est entretemps décédé.
La décision du DPP a été annoncée et entérinée lundi devant le chef juge. Michel de Ravel de l’Argentière avait écopé de trois cautions de bonne conduite de Rs 10 000, Rs 20 000 et Rs 30 000 ainsi deux reconnaissances de dette de Rs 50 000 et de Rs 25 000.
Le défunt, un homme d’affaires de 58 ans, habitant Tamarin, avait été jugé coupable sous 21 chefs d’accusation d’attentat à la pudeur sur mineures. Les délits avaient été commis entre 1980 et 2004. Le DPP avait fait appel de la sentence qu’il estimait trop clémente. Mais le prévenu est décédé d’une tumeur le 5 juillet 2019.
Le directeur des poursuites publiques a abandonné l’appel qu’il avait interjeté contre la sentence infligée à Michel de Ravel de l’Argentière. Raison : ce dernier est entretemps décédé.
La décision du DPP a été annoncée et entérinée lundi devant le chef juge. Michel de Ravel de l’Argentière avait écopé de trois cautions de bonne conduite de Rs 10 000, Rs 20 000 et Rs 30 000 ainsi deux reconnaissances de dette de Rs 50 000 et de Rs 25 000.
Le défunt, un homme d’affaires de 58 ans, habitant Tamarin, avait été jugé coupable sous 21 chefs d’accusation d’attentat à la pudeur sur mineures. Les délits avaient été commis entre 1980 et 2004. Le DPP avait fait appel de la sentence qu’il estimait trop clémente. Mais le prévenu est décédé d’une tumeur le 5 juillet 2019.
