Des jugements comme ça sont salutaires pour le pays ! Nous n’avons rien à faire que le bookmaker ait eu gain de cause contre un organisme du gouvernement. Ou que la Gambling Regulatory Authority ait perdu… Non, ce qui importe dans l’histoire, ce sont les remarques des juges Aruna Devi Narain et Nicolas Bellepeau.
Une brève historique est importante pour comprendre l’affaire. Khrisnamoorty Armoogum est un bookmaker qui opère depuis 2006 en tant que bookmaker au Champ de Mars. Il détient donc un permis sur hippodrome. En 2008, sans consultation, le Horse Racing Board modifie sa licencie en celle de bookmaker hors hippodrome. Il opère depuis Quatre Bornes. Mais en 2018, la GRA ramène tous les bookmakers hors hippodrome au Champ de Mars. Il doit opérer au Champ de Mars. Ils doivent payer la licence requise. Il conteste mais doit payer les frais requis.
À un moment, il doit payer le montant pour une licence sur hippodrome alors qu’il opère hors hippodrome. Par la suite, il obtient un stand au Champ de Mars et demande à obtenir la licence concernée. Mais la GRA lui dit que sa demande n’a pas été approuvée car le gouvernement a décidé de ne pas octroyer de nouvelles licences impliquant des paris. Il conteste la décision par voie de révision judiciaire. La cour suprême lui a donné gain de cause. Mais comme l’avons dit, ce n’est pas l’issue de l’affaire qui importe le plus. Les juges ont administré une volée de bois vert à la GRA.
Aruna Devi Narain et Nicolas Bellepeau affirment qu’à aucun moment, il s’est avéré qu’il y avait une politique du gouvernement ou une directive du ministre. Pour eux, il est grave qu’un organisme qui dispose de pouvoirs aussi importants au niveau de la régulation et l’émission des licences puisse agir, dans ce cas précis, « agi sous le dictat » ou « comme une marionnette » du gouvernement.
Les deux juges vont plus loin. Ils soutiennent que la décision de la GRA ne peut être interprétée comme émanant d’un organisme qui exerce son propre jugement indépendant. C’est une claque ! Mieux, un bon coup de pied aux fesses. Les juges Narain et Bellepeau vont même jusqu’à souligner qu’ils sont dans l’obligation de faire le constat suivant. C’est-à-dire que les péripéties du requérant ressemblent à celles d’un homme qui veut respecter la loi, quel que soit le prix, mais à qui l’organisme concerné fait vivre un véritable calvaire. Comme disait l’ami Tété (le chanteur), c’est une « bonne paire de claque ».
Une brève historique est importante pour comprendre l’affaire. Khrisnamoorty Armoogum est un bookmaker qui opère depuis 2006 en tant que bookmaker au Champ de Mars. Il détient donc un permis sur hippodrome. En 2008, sans consultation, le Horse Racing Board modifie sa licencie en celle de bookmaker hors hippodrome. Il opère depuis Quatre Bornes. Mais en 2018, la GRA ramène tous les bookmakers hors hippodrome au Champ de Mars. Il doit opérer au Champ de Mars. Ils doivent payer la licence requise. Il conteste mais doit payer les frais requis.
À un moment, il doit payer le montant pour une licence sur hippodrome alors qu’il opère hors hippodrome. Par la suite, il obtient un stand au Champ de Mars et demande à obtenir la licence concernée. Mais la GRA lui dit que sa demande n’a pas été approuvée car le gouvernement a décidé de ne pas octroyer de nouvelles licences impliquant des paris. Il conteste la décision par voie de révision judiciaire. La cour suprême lui a donné gain de cause. Mais comme l’avons dit, ce n’est pas l’issue de l’affaire qui importe le plus. Les juges ont administré une volée de bois vert à la GRA.
Aruna Devi Narain et Nicolas Bellepeau affirment qu’à aucun moment, il s’est avéré qu’il y avait une politique du gouvernement ou une directive du ministre. Pour eux, il est grave qu’un organisme qui dispose de pouvoirs aussi importants au niveau de la régulation et l’émission des licences puisse agir, dans ce cas précis, « agi sous le dictat » ou « comme une marionnette » du gouvernement.
Les deux juges vont plus loin. Ils soutiennent que la décision de la GRA ne peut être interprétée comme émanant d’un organisme qui exerce son propre jugement indépendant. C’est une claque ! Mieux, un bon coup de pied aux fesses. Les juges Narain et Bellepeau vont même jusqu’à souligner qu’ils sont dans l’obligation de faire le constat suivant. C’est-à-dire que les péripéties du requérant ressemblent à celles d’un homme qui veut respecter la loi, quel que soit le prix, mais à qui l’organisme concerné fait vivre un véritable calvaire. Comme disait l’ami Tété (le chanteur), c’est une « bonne paire de claque ».
