Une mesure de précaution ! En attendant que la cour suprême indienne ne soit notifiée officiellement du jugement de la cour suprême mauricienne, et afin d’empêcher Betamax d’essayer de bloquer l’acheminement de la prochaine cargaison destinée à Maurice, la State Trading Corporation a repris le chemin de la cour suprême à Port-Louis.
L’organisme demande à la justice d’ordonner à Betamax, ainsi que l’homme d’affaires Veekram Bhunjun, de ne pas avoir recours à des demandes de saisies-arrêts des produits pétroliers en provenance de l’Inde.
La motion a été appelée devant le chef juge lundi. La STC demande que Betamax signe un accord en ce sens. Elle demande aussi à la justice de décréter que Betamax devra payer les frais de l’affaire en cas de verdict défavorable de l’appel que la compagnie a interjetée devant le comité judiciaire du Conseil privé. L’affaire sera prise le 15 juillet.
L’organisme demande à la justice d’ordonner à Betamax, ainsi que l’homme d’affaires Veekram Bhunjun, de ne pas avoir recours à des demandes de saisies-arrêts des produits pétroliers en provenance de l’Inde.
La motion a été appelée devant le chef juge lundi. La STC demande que Betamax signe un accord en ce sens. Elle demande aussi à la justice de décréter que Betamax devra payer les frais de l’affaire en cas de verdict défavorable de l’appel que la compagnie a interjetée devant le comité judiciaire du Conseil privé. L’affaire sera prise le 15 juillet.
