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Justice

La justice condamne la MRA à Re 1 d’amende


Rédigé par E. Moris le Mercredi 21 Novembre 2018



La décision a été rendue par le juge Bobby Madhur en Cour suprême mercredi. Il a condamné la Mauritius Revenue Authority pour outrage à la cour. L’amende infligée s’élève à Re 1.

La Motor Vehicle Dealers Association reprochait à la MRA de n’avoir pas respecté un ordre intérimaire en date du 15 janvier 2016, interdisant le dédouanement de tout véhicule qui ne serait pas neuf, mais qui aurait été déclaré neuf et importé.

L’affaire concerne l’importation d’une Audi Q7 Quattro d’une compagnie réunionnaise. La voiture a été importée en tant que véhicule neuf. Ce qui ne requiert donc pas de permis d’importation. Mais la voiture a été fabriquée en Slovaquie et livrée en Grande-Bretagne.


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