La saga n’est pas prête de prendre fin ! Les juges Iqbal Maghooa et Patrick Kam Sing ont réservé leur jugement concernant la demande d’autorisation de Navin Ramgoolam de saisir le Privy Council.
Il souhaite contester la décision de la cour suprême d’ordonner qu’il soit jugé de nouveau dans l’affaire des coffres-forts. Un long rappel s’impose. Navin Ramgoolam répondait, devant la cour intermédiaire, de 23 chefs d’accusation de 23 accusations de paiement en espèces supérieur à la limite autorisée.
Il était accusé d’avoir accepté plusieurs millions de roupies de paiement en liquide entre janvier 2009 et février 2015. Mais il avait été blanchi par la cour suprême. Le DPP avait alors fait appel de cette décision. Il avait obtenu gain de cause. La cour suprême avait ordonné que Navin Ramgoolam soit jugé une nouvelle fois devant la Financial Crime Division de la cour intermédiaire. C’est cette décision que Navin Ramgoolam souhaite contester.
Notons que le début du nouveau procès a été gelé le 21 septembre 2022 en attendant que la cour suprême décide si elle va lui donner l’autorisation, ou pas, de recourir au conseil privé. Le DPP s’est opposé à la demande de Navin Ramgoolam. Résultat, les débats ont eu lieu jeudi devant les juges Iqbal Maghooa et Patrick Kam Sing, qui ont mis leur décision en délibéré.
Il souhaite contester la décision de la cour suprême d’ordonner qu’il soit jugé de nouveau dans l’affaire des coffres-forts. Un long rappel s’impose. Navin Ramgoolam répondait, devant la cour intermédiaire, de 23 chefs d’accusation de 23 accusations de paiement en espèces supérieur à la limite autorisée.
Il était accusé d’avoir accepté plusieurs millions de roupies de paiement en liquide entre janvier 2009 et février 2015. Mais il avait été blanchi par la cour suprême. Le DPP avait alors fait appel de cette décision. Il avait obtenu gain de cause. La cour suprême avait ordonné que Navin Ramgoolam soit jugé une nouvelle fois devant la Financial Crime Division de la cour intermédiaire. C’est cette décision que Navin Ramgoolam souhaite contester.
Notons que le début du nouveau procès a été gelé le 21 septembre 2022 en attendant que la cour suprême décide si elle va lui donner l’autorisation, ou pas, de recourir au conseil privé. Le DPP s’est opposé à la demande de Navin Ramgoolam. Résultat, les débats ont eu lieu jeudi devant les juges Iqbal Maghooa et Patrick Kam Sing, qui ont mis leur décision en délibéré.
