Ce matin, il y a eu la reprise du procès que Rezistans ek Alternativ intente à l’État en cour suprême.
Il y a eu des échanges, vigoureux par moments, entre Me Anwar Moollan, représentant de l’Electoral Supervisory Commission, et le chef juge. Après quoi, le premier a pu plaider sur la procédure appropriée, selon lui, pour que le chef juge se récuse.
Me Anwar Moollan a ainsi indiqué que les autres juges devraient se prononcer sur la question. Eddy Balancy a voulu comprendre le raisonnement de Me Anwar Moollan.
Ainsi, deux cas ont été évoqués… l’un où un juge présidant seul un procès est appelé à se récuser et l’autre où le juge fait partie d’un bench. Pour Me Anwar Moollan, comme le chef juge fait partie d’un bench dans ce cas présent, la procédure veut que les autres juges soient appelés à se prononcer sur cet aspect.
Le chef juge ne semblait pas être du même avis. Pour lui, c’est une décision personnelle. Il a alors demandé à toutes les autres parties à venir avec des arguments sur la suggestion de Me Anwar Moollan ce vendredi. Il rendra une décision écrite sur la question par la suite. Ce qui fait que la plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ n’a toujours pas été prise sur le fond.
Il y a eu des échanges, vigoureux par moments, entre Me Anwar Moollan, représentant de l’Electoral Supervisory Commission, et le chef juge. Après quoi, le premier a pu plaider sur la procédure appropriée, selon lui, pour que le chef juge se récuse.
Me Anwar Moollan a ainsi indiqué que les autres juges devraient se prononcer sur la question. Eddy Balancy a voulu comprendre le raisonnement de Me Anwar Moollan.
Ainsi, deux cas ont été évoqués… l’un où un juge présidant seul un procès est appelé à se récuser et l’autre où le juge fait partie d’un bench. Pour Me Anwar Moollan, comme le chef juge fait partie d’un bench dans ce cas présent, la procédure veut que les autres juges soient appelés à se prononcer sur cet aspect.
Le chef juge ne semblait pas être du même avis. Pour lui, c’est une décision personnelle. Il a alors demandé à toutes les autres parties à venir avec des arguments sur la suggestion de Me Anwar Moollan ce vendredi. Il rendra une décision écrite sur la question par la suite. Ce qui fait que la plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ n’a toujours pas été prise sur le fond.
