Justice

La STC ordonnée de fournir une garantie bancaire à Betamax

Mercredi 29 Mai 2019

Cour suprême de l’Inde
Cour suprême de l’Inde
Garantie bancaire tu donneras ! C’est la décision de la Cour suprême de l’Inde ce mercredi. Et il ne s’agit pas d’une petite somme.

La State Trading Corporation devra fournir une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards. Pour le chef juge de la Cour suprême de New Delhi, si la STC ne s’exécute pas, Betamax pourra, une fois encore, réclamer un ordre visant à interdire l’embarquement de la nouvelle cargaison de produits pétroliers vers Maurice.

Rappelons que le tribunal d’arbitrage de Singapour avait, le 6 juin 2017, condamné l’Etat mauricien à payer Rs 4,5 milliards à Betamax pour rupture de contrat. Betamax tente de faire respecter cette décision.

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Rédigé par E. Moris le Mercredi 29 Mai 2019

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