Le jugement du Conseil privé est tombé dans l’affaire Betamax. La firme de la famille Bhunjun obtient gain de cause. La décision du Centre d’arbitrage international de Singapour est donc maintenue. Cela signifie que la State Trading Corporation, c’est-à-dire l’État mauricien, devra payer des dommages de Rs 4,5 milliards à la firme Betamax.
Les Law Lords estiment que la cour suprême de Maurice n’était pas habilitée à revoir la décision du Centre d’arbitrage international de Singapour. D’autant que cette instance avait déjà interprété la Public Procurement Act et les Public Procurement Regulations et avait conclu que le contrat d’affrètement n’était pas illégal. Les Law Lords donnent donc raison à Betamax. Ils annulent donc la décision de la cour suprême. La STC doit payer.
Je suis ému, affirme Vikram Bhunjun
Il n’avait pas de mot dans les médias. Vikram Bhunjun peut déjà commencer à compter les billets. Il s’est dit ému et soulagé du jugement du Conseil privé. Il dit être heureux aussi. Vikram Bhunjun a rappelé que ce dénouement intervient après une bataille juridique de 7 ans. Il rappelle que ses partenaires et lui ont injecté plusieurs millions de roupies dans ce projet.
Les Law Lords estiment que la cour suprême de Maurice n’était pas habilitée à revoir la décision du Centre d’arbitrage international de Singapour. D’autant que cette instance avait déjà interprété la Public Procurement Act et les Public Procurement Regulations et avait conclu que le contrat d’affrètement n’était pas illégal. Les Law Lords donnent donc raison à Betamax. Ils annulent donc la décision de la cour suprême. La STC doit payer.
Je suis ému, affirme Vikram Bhunjun
Il n’avait pas de mot dans les médias. Vikram Bhunjun peut déjà commencer à compter les billets. Il s’est dit ému et soulagé du jugement du Conseil privé. Il dit être heureux aussi. Vikram Bhunjun a rappelé que ce dénouement intervient après une bataille juridique de 7 ans. Il rappelle que ses partenaires et lui ont injecté plusieurs millions de roupies dans ce projet.
