Dans tout le brouhaha entourant la comparution du ministre Yogida Sawmynaden devant le tribunal de Port-Louis Nord, l’essentiel est passé inaperçu.
L’aspect le plus important c’était la position du DPP. Et elle est très intéressante. Me Abdool Tajoodeen, le représentant du bureau du DPP, a expliqué que dans sa forme actuelle, la Private Prosecution initiée par Simla Kistnen équivaut à une accusation provisoire.
Pour le DPP, une Private Prosecution ne peut aller de l’avant qu’après qu’une personne ait logée une accusation formelle. Donc, pour le DPP, la Private Prosecution ne tient pas la route à ce stade. Ce qui fait que le DPP n’aura même pas à se prononcer sur le sujet. Toutefois, la position du DPP sera contestée par le panel d’avocats lors de la prochaine audience, le 7 janvier. Me Sanjeev Teeluckdharry l’a annoncé à l’issue de l’audience.
L’aspect le plus important c’était la position du DPP. Et elle est très intéressante. Me Abdool Tajoodeen, le représentant du bureau du DPP, a expliqué que dans sa forme actuelle, la Private Prosecution initiée par Simla Kistnen équivaut à une accusation provisoire.
Pour le DPP, une Private Prosecution ne peut aller de l’avant qu’après qu’une personne ait logée une accusation formelle. Donc, pour le DPP, la Private Prosecution ne tient pas la route à ce stade. Ce qui fait que le DPP n’aura même pas à se prononcer sur le sujet. Toutefois, la position du DPP sera contestée par le panel d’avocats lors de la prochaine audience, le 7 janvier. Me Sanjeev Teeluckdharry l’a annoncé à l’issue de l’audience.
