Justice

La Cour suprême passe un savon aux officiers de l’état civil

Jeudi 28 Novembre 2019

Ils doivent faire preuve davantage de professionnalisme. C’est en substance le sermon qu’a adressé la juge Shameem Hamuth-Laulloo aux officiers de l’état civil responsables d’une erreur sur l’identité de deux personnes, l’un ayant Perraud pour nom et l’autre s’appelant Perrault.

En 2011, Pierre Laval Perraud, né le 26 septembre 1951, fait une demande pour la pension de vieillesse. Sa pension lui est octroyée jusqu’en novembre 2016, où le ministère de la Sécurité sociale informe la famille que ce montant ne sera plus déboursé étant donné Pierre Laval Perraud est décédé le 7 novembre 2016.

Pierre Laval Perraud enquête et apprend qu’un Laval Perrault avait été admis à l’hôpital psychiatrique de Brown-Séquard en 1960 et que par la suite des officiers de l’État civil ont fait des démarches pour qu’il obtienne sa carte d’identité. C’est là que l’erreur est commise.

La carte d’identité est émise au nom de Pierre Laval Perraud. Pour l’état civil, Laval Perrault est devenu Pierre Laval Perraud. Et quand il est décédé, la pension du second a été supprimée.

La juge dit ne pas comprendre comment un tel amateurisme est possible. D’autant que cela cause bien des inconvénients pour les gens.

Rédigé par E. Moris le Jeudi 28 Novembre 2019

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