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Société

L'île Maurice, le paradis de la « criminalité en col blanc », sur la liste noire de l'Union Européenne


Rédigé par E. Moris le Samedi 16 Mai 2020

Depuis le 7 mai 2020, la Commission européenne a inclus Maurice dans sa liste d’États qui présentent un risque financier en raison de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.



Les pays figurants sur cette liste sont la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, la Jamaïque, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua et le Zimbabwe.

En vertu de la législation européenne, les banques et autres établissements financiers et fiscaux sont tenus de surveiller de plus près leurs clients qui traitent avec les pays figurant sur la liste.

Cette situation qu fragilise le secteur financier mauricien est dénoncée depuis le 25 août 2018, par nul autre que l'ancien Gouverneur de la Banque de Maurice, Basant Roi, qui avait affirmé sur les ondes d'une radio privée, qu’il se peut que le montant d’argent sale dépasse les estimations de la MRA qui est de 35 milliards.

Alors qu’on se focalise uniquement sur les provenances liées au trafic de drogue illicites, il se pourrait que la criminalité en col blanc soit beaucoup plus profitable.

Tout comme nos hommes politiques parlent beaucoup de l'évasion fiscale des particuliers, mais peu de celle des entreprises. Si l'île Maurice est un paradis pour touristes, elle l’est aussi pour des capitaux étrangers, parfois d’origines suspectes et liés à la fraude et l’évasion fiscales. Le pays a fait l’objet de nombreuses critiques à cet égard. 

Mis en place dans les années 1990, l’offshore mauricien selon l’Agence mauricienne de promotion des activités financières compte 967 fonds d’investissement, 450 structures de capital-risque et 23 banques internationales.

Le pays avait échappé de justesse en 2017 à la fameuse « liste noire » de la Commission européenne sur les paradis fiscaux, pour se retrouver dans la « liste grise » de ceux qui doivent progresser. La nuance fait sourire car il "ne suffit pas de changer le thermomètre pour supprimer la fièvre".
 
Sur la « liste noire » de l’Union européenne

Ces avantages liés à la « résidence fiscale » de sociétés et de particuliers fortunés à Maurice placent l’île dans le radar mondial des « paradis fiscaux ». Evasion fiscale, opacité sur les montages et mouvements de fonds, blanchiments de capitaux aux origines douteuses (drogue, terrorisme, etc.)… Maurice est dans le collimateur de nombreuses associations et Etats.

L’offshore mauricien est accusé de faire perdre des milliards de recettes fiscales à des pays d’Afrique et d’Asie, alors que les autorités locales jurent qu’elles respectent les conventions internationales.

Le quotidien français Le Monde, partenaire de l’ICIJ, cite le FMI qui évaluait les actifs placés à Maurice à plus de 630 milliards de dollars en 2002, soit cinquante fois le produit intérieur brut du pays. En 2013, la Commission économique pour l’Afrique accusait Maurice, membre de l’Union africaine, d’appauvrir le continent.

L’ONG Oxfam classait le pays parmi les quinze pires paradis fiscaux. Dans leurs derniers rapports sur l’évasion fiscale, Oxfam, Action Aid ou encore CCFD-Terre solidaire qualifient sans détour Maurice de « paradis fiscal ».

N'oublions qu'un rapport commandité par le Securites and Exchange Board of India (SEBI) de l’Inde et un autre de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) en Afrique, sont venus épingler la juridiction mauricienne. 

Ces instances pointent du doigt Maurice en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Leur but étant de protéger les intérêts des investisseurs en valeurs mobilières et promouvoir le développement et la réglementation de ces marchés.

Le   Groupement d’Action Financière   (GAFI) place Maurice sur liste grise

Ils reprochent des failles mauriciennes permettant de se servir de la juridiction locale pour faire du blanchiment d’argent, du fait du manque de vigilance, de juridiction et de sanctions des instances régulatrices.  

Les Paradise Papers, basés sur des documents fuités du cabinet d’avocats fiscalistes Appleby, mettent également en exergue plusieurs cas où des capitaux douteux ont obtenu l’asile à Maurice. 

Les Paradise Papers évoquent une pratique courante dans l’offshore mauricien, connu comme le «round tripping». Il s’agit d’investissements de sources mauriciennes arrivant en Inde, en Indonésie, en Thaïlande, mais aussi en provenance de l'Afrique du Sud.

Des sommes importantes arrivent à Maurice de ces pays et une fois «blanchies», reprennent le chemin inverse. A l’arrivée, elles sont considérées comme des investissements étrangers et bénéficient de multiples facilités: rabais fiscal, accès au crédit, exemption des droits de douane à l’importation des équipements.

Ce sont des territoires avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle...

Reportage du journal de l'Afrique France-24

On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte. Ce qui attire évidemment l'argent secret, l'argent du crime et de la drogue.

Les multinationales utilisent notamment un jeu d'écritures retraçant des échanges entre leurs filiales : ce flux interne aux grands groupes, ce qu'on appelle les «prix de transfert», représenterait 60% du commerce mondial, selon l'estimation de l'OCDE.

 


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