On en sait plus sur les dispositions du fameux Children’s Bill, qui se fait attendre depuis de longues années.
Ainsi, l’âge de la majorité pénale sera fixé à 12 ans. Ce projet de loi sera introduit en première lecture ce mardi 17 septembre. Il vise à offrir une meilleure protection aux enfants et remplacera une Child Protection Act de 1994 dépassée.
Le texte de loi propose par exemple un rehaussement des peines d’emprisonnement pour les cas de violence sexuelle sur des enfants. Par exemple, des sanctions jusqu’à 20 ans de prison peuvent être infligées pour kidnapping, abus sexuels sur les mineurs âgés de moins de 16 ans et abandon des enfants. Le projet de loi prévoir aussi la mise sur pied d’une Children’s Court pour traiter les cas impliquant des mineurs.
Mais ce qui est de prime importance, c’est l’âge de la majorité pénale est désormais fixé à 12 ans. Jusque-là, cela n’était pas clairement indiqué dans la loi. Le bullying sera aussi, pour la première fois, considéré comme un délit.
Ainsi, l’âge de la majorité pénale sera fixé à 12 ans. Ce projet de loi sera introduit en première lecture ce mardi 17 septembre. Il vise à offrir une meilleure protection aux enfants et remplacera une Child Protection Act de 1994 dépassée.
Le texte de loi propose par exemple un rehaussement des peines d’emprisonnement pour les cas de violence sexuelle sur des enfants. Par exemple, des sanctions jusqu’à 20 ans de prison peuvent être infligées pour kidnapping, abus sexuels sur les mineurs âgés de moins de 16 ans et abandon des enfants. Le projet de loi prévoir aussi la mise sur pied d’une Children’s Court pour traiter les cas impliquant des mineurs.
Mais ce qui est de prime importance, c’est l’âge de la majorité pénale est désormais fixé à 12 ans. Jusque-là, cela n’était pas clairement indiqué dans la loi. Le bullying sera aussi, pour la première fois, considéré comme un délit.
