L’ancien Premier ministre avait rendez-vous ce matin en cour suprême aujourd’hui, dans le cadre du procès intenté contre lui dans l’affaire des coffres-forts retrouvés à son domicile. Mais, il n’y a pas eu de gros développement.
L’affaire a été renvoyée car les avocats de Navin Ramgoolam n’ont pas soumis leurs arguments dans le cadre d’une motion contestant la juridiction du juge écoutant cette demande.
Rappelons que l’Integrity Reporting Services Agency exige que l’ancien Premier ministre fournisse tous les détails concernant l’origine des billets de banque trouvés en sa résidence en 2015.
Mais les avocats de l’ancien Premier ministre ont déposé plusieurs objections, dont l’une concernant les pouvoirs du juge à écouter cette affaire. Une autre contestation, toujours de la part du leader du PTr, concerne la constitutionnalité de la Good Governance and Integrity Reporting Act.
Les deux parties devaient aujourd’hui soumettre leurs arguments. L’Integrity Reporting Services Agency a soumis les siens. Mais les hommes de loi de Navin Ramgoolam ont dit qu’ils n’étaient pas encore prêts.
L’affaire a été renvoyée à une date ultérieure, de toute évidence l’année prochaine.
L’affaire a été renvoyée car les avocats de Navin Ramgoolam n’ont pas soumis leurs arguments dans le cadre d’une motion contestant la juridiction du juge écoutant cette demande.
Rappelons que l’Integrity Reporting Services Agency exige que l’ancien Premier ministre fournisse tous les détails concernant l’origine des billets de banque trouvés en sa résidence en 2015.
Mais les avocats de l’ancien Premier ministre ont déposé plusieurs objections, dont l’une concernant les pouvoirs du juge à écouter cette affaire. Une autre contestation, toujours de la part du leader du PTr, concerne la constitutionnalité de la Good Governance and Integrity Reporting Act.
Les deux parties devaient aujourd’hui soumettre leurs arguments. L’Integrity Reporting Services Agency a soumis les siens. Mais les hommes de loi de Navin Ramgoolam ont dit qu’ils n’étaient pas encore prêts.
L’affaire a été renvoyée à une date ultérieure, de toute évidence l’année prochaine.
