Economie

L'accord de non double imposition avec le Sénégal est-il toujours en vigueur ?

Vendredi 5 Juillet 2019

L'annonce a eu l'effet d'une bombe lorsque le président Macky Sall avait déclaré le 19 juin dernier: "Notre pays a perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l'Ile Maurice et risquait d'en perdre encore plusieurs milliards à l'horizon 2021…".


Le Sénégal avait menacé de quitter la convention de non double imposition signée avec l’île Maurice en 2002 et ratifiée par l’Assemblée nationale le 6 février 2004. Cette convention visait le renforcement de leur coopération économique dans le domaine fiscal. La raison de cette menace: le Sénégal aurait perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l’Ile Maurice.

Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a décidé afin de préserver les intérêts de son pays, d'exiger du ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba, de dénoncer cette convention. 

Sudhir Sesungkur, un ministre dans la tourmente des critiques internationales  

En effet, le gouvernement sénégalais estime que le fait que l’Ile Maurice soit un paradis fiscal très connu, nombre d’entreprises étrangères investissant au Sénégal dans les ressources minières comme l’or ou le zircon ont choisi de domicilier leurs sociétés à l’Ile Maurice. Une manière de ne pas payer de recettes fiscales en profitant de la convention existant entre les deux pays. Une stratégie qui a fait perdre au pays 150 milliards durant les 17 années précédentes. 

Environ 150 milliards de recettes perdues par le Sénégal en 17 ans de convention 

Le 1er juillet étant la date butoir de reconduction tacite de cette convention bilatérale, les autorités sénégalaises ont donc pris les devants pour notifier à la partie mauricienne leur décision de mettre fin  à ce texte. 

De ce fait, une délégation mauricienne composée de techniciens du ministère des Finances et du Développement économique devrait bientôt mettre le cap sur le Sénégal pour renégocier le traité de non double imposition.

 


Rédigé par E. Moris le Vendredi 5 Juillet 2019

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