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Justice

L’Electoral Supervisory Commission et le bureau du Commissaire électoral objectent à la demande de révision judiciaire de Rosh Badhain au Privy Council


Rédigé par E. Moris le Lundi 16 Novembre 2020



Roshi Bhadain voulait contester les résultats des dernières élections générales par voie de révision judiciaire. Il n’a pas obtenu gain de cause en cour suprême. Les juges estiment qu’une révision judiciaire n’était pas la procédure appropriée.

Roshi Bhadain, selon eux, aurait dû déposer une pétition électorale. Mais qu’à cela ne tienne. Le leader du Reform Party souhaitait désormais s’en remettre au Privy Council de la décision des juges Nirmala Devat et David Chan.

Il a ainsi juré un affidavit dans lequel il fait appel de la décision de la cour suprême. Il s’appuie sur 10 points, notamment une mauvaise interprétation de plusieurs sections de la Constitution. Dans le même temps, il demande l’autorisation de solliciter le Privy Council.

L’affaire a été appelée devant le chef juge ce lundi 16 novembre. Me Rishi Pursem, qui représente l’Electoral Supervisory Commission, a indiqué qu’il allait objecter à cette démarche. Me Doorgesh Kumar Manikaran, qui défend le bureau du Commissaire électoral, a aussi objecté. Il a déposé un affidavit contenant les arguments pour justifier sa position. Me Pursem en fera de même dans les prochains jours.


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