Il contestait la décision du commissaire de police de le traduire devant un comité disciplinaire, mais lundi l’ASP Hector Tuyau a été débouté en cour suprême.
Mais les représentants de ceux contre lesquels la plainte était dirigée, c’est-à-dire le commissaire de police et l’État, ont indiqué que cette requête est hors délai.
Un point retenu par la juge Gaitree Jugessur-Manna lundi. Elle a indiqué que l’ASP Tuyau n’a pu justifier le non-respect du délai. Elle a donc donné gain de cause au CP et à l’État.
Mais les représentants de ceux contre lesquels la plainte était dirigée, c’est-à-dire le commissaire de police et l’État, ont indiqué que cette requête est hors délai.
Un point retenu par la juge Gaitree Jugessur-Manna lundi. Elle a indiqué que l’ASP Tuyau n’a pu justifier le non-respect du délai. Elle a donc donné gain de cause au CP et à l’État.
