C’est le 21 février 2023 que les autorités françaises ont fait une demande pour l’extradition de Jean-Hubert Celerine, alias Franklin, et Jean Désiré Décidé, alias Nono. C’est ce que Pravind Jugnauth a annoncé dans sa réponse à la Private Notice Question du leader de l’opposition ce matin.
Il avait, dans sa réponse liminaire, donné des détails sur la demande de commission rogatoire faite par les autorités françaises. Il a confirmé que qu’elle a été reçue en septembre 2018. Mais ce n’est qu’en mai 2019 qu’une application a été déposée devant la Cour suprême par l’Attorney General pour que les dépositions de Franklin et de Nono soient enregistrées.
Selon le Premier ministre, cela a été fait le 18 septembre 2019. Franklin et Nono ont répondu en kreol. Le 6 janvier 2020, la déposition des deux ainsi que la transcription de leurs réponses ont été soumises à l’Attorney General. Mais le 14 janvier, ce dernier a demandé au Master and Registrar une traduction en français.
Cependant, le 29 juillet 2020, les autorités mauriciennes ont été informées, à travers une note verbale, de la clôture de la procédure de commission rogatoire. « Vous êtes surpris ? Comment expliquer que l’Attorney General ait pris autant de temps pour agir ? » a réagi Xavier-Luc Duval. Et d’ajouter : « N’y avait-il pas une main invisible qui a empêché que des actions soit prises ? »
Il n’y a aucune main invisible, a répondu le Premier ministre. Pravind Jugnauth a ajouté qu’il y a des procédures à suivre. « Il faut passer par la cour », a-t-il ajouté. Il a précisé, tout en n’insistant pas sur les dates et le fait que cela ait pris plus de deux ans, que lorsque les dépositions ont été enregistrées, la France a informé Maurice de la fermeture de la commission rogatoire.
Xavier-Luc Duval a insisté que la décision de la France n’est pas une surprise. Et là, de manière innocente, il a demandé si Franklin a déjà fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. « Non», a répondu le Premier ministre, qui a cependant précisé qu’il y avait une Interpol Diffusion Notice. Et là, avant même que le leader de l’opposition ne réagisse, le Premier ministre a déclaré que suite à l’émission de cette note, la personne concernée ne peut être arrêtée sans une demande d’extradition.
Pravind Jugnauth a alors révélé que c’est le 21 février 2023 que les autorités françaises ont fait une demande d’extradition pour Franklin et Nono. Xavier-Luc Duval a saisi la balle au bond. « Maintenant qu’il y a une demande d’extradition, est-ce que le Premier ministre peut-il nous assurer que l’Attorney General va tout faire pour qu’elle soit exécutée ? » a-t-il demandé. Et d’ajouter que, sous la loi, l’Attorney General peut objecter.
« L’Attorney General fait même plus ! Le 28 février, l’Attorney General a indiqué que certains aspects méritent des clarifications. Mais je peux assurer que tout est mis en œuvre pour emmener l’affaire en cour et que les deux personnes en question soient extradées », a affirmé Pravind Jugnauth.
Il avait, dans sa réponse liminaire, donné des détails sur la demande de commission rogatoire faite par les autorités françaises. Il a confirmé que qu’elle a été reçue en septembre 2018. Mais ce n’est qu’en mai 2019 qu’une application a été déposée devant la Cour suprême par l’Attorney General pour que les dépositions de Franklin et de Nono soient enregistrées.
Selon le Premier ministre, cela a été fait le 18 septembre 2019. Franklin et Nono ont répondu en kreol. Le 6 janvier 2020, la déposition des deux ainsi que la transcription de leurs réponses ont été soumises à l’Attorney General. Mais le 14 janvier, ce dernier a demandé au Master and Registrar une traduction en français.
Cependant, le 29 juillet 2020, les autorités mauriciennes ont été informées, à travers une note verbale, de la clôture de la procédure de commission rogatoire. « Vous êtes surpris ? Comment expliquer que l’Attorney General ait pris autant de temps pour agir ? » a réagi Xavier-Luc Duval. Et d’ajouter : « N’y avait-il pas une main invisible qui a empêché que des actions soit prises ? »
Il n’y a aucune main invisible, a répondu le Premier ministre. Pravind Jugnauth a ajouté qu’il y a des procédures à suivre. « Il faut passer par la cour », a-t-il ajouté. Il a précisé, tout en n’insistant pas sur les dates et le fait que cela ait pris plus de deux ans, que lorsque les dépositions ont été enregistrées, la France a informé Maurice de la fermeture de la commission rogatoire.
Xavier-Luc Duval a insisté que la décision de la France n’est pas une surprise. Et là, de manière innocente, il a demandé si Franklin a déjà fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. « Non», a répondu le Premier ministre, qui a cependant précisé qu’il y avait une Interpol Diffusion Notice. Et là, avant même que le leader de l’opposition ne réagisse, le Premier ministre a déclaré que suite à l’émission de cette note, la personne concernée ne peut être arrêtée sans une demande d’extradition.
Pravind Jugnauth a alors révélé que c’est le 21 février 2023 que les autorités françaises ont fait une demande d’extradition pour Franklin et Nono. Xavier-Luc Duval a saisi la balle au bond. « Maintenant qu’il y a une demande d’extradition, est-ce que le Premier ministre peut-il nous assurer que l’Attorney General va tout faire pour qu’elle soit exécutée ? » a-t-il demandé. Et d’ajouter que, sous la loi, l’Attorney General peut objecter.
« L’Attorney General fait même plus ! Le 28 février, l’Attorney General a indiqué que certains aspects méritent des clarifications. Mais je peux assurer que tout est mis en œuvre pour emmener l’affaire en cour et que les deux personnes en question soient extradées », a affirmé Pravind Jugnauth.
