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Justice

Emtel voit plus d’un demi-million de roupies lui filer sous le nez


Rédigé par E. Moris le Jeudi 18 Novembre 2021



Adieu veaux, vaches… et surtout Rs 554 millions de dommages ! Un jugement en appel a été rendu et Emtel doit cette somme partir en fumée. Le 9 août 2017, Emtel avait obtenu un jugement de la Cour suprême condamnant Cellplus Mobile Communications Ltd, l'Information and Communication Technologies Authority (ICTA) et Mauritius Telecom Ltd (MT) à lui verser conjointement des dommages de Rs 554 millions.

C’est ce verdict qui a été renversé en appel ce mercredi. Le chef juge Asraf Caunhye et le juge Nicholas Oh San-Bellepeau ont annulé le précédent jugement rendu par la juge Ah Foon Chui Yew Cheong. Emtel estimait que Mauritius Telecom avait utilisé sa position dominante pour bloquer son évolution commerciale tout en privilégiant Cellplus dans plusieurs situations.

C'est sur un point de droit qu’Emtel perd tout. Selon la Cour suprême, l’ICTA ne peut être rendue responsable des litiges et dommages encourus par son prédécesseur, soit la Telecom Authority.

Jeudi 18 Novembre 2021

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