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Justice

Droits d'auteur : Le procès renvoyé au 5 novembre


Rédigé par E. Moris le Mardi 17 Septembre 2019



Le chanteur Bruno Raya
Le chanteur Bruno Raya
Après la mise en-demeure par leurs hommes de loi, le 3 juillet dernier, une plainte a été logée en Cour suprême contre le ministre des Arts et de la culture en Cour suprême le 15 août, par le chanteur Bruno Raya et Louis Borghini Doguena –  connu comme Dr Boyzini – au ministre des Arts et de la culture, Pradeep Roopun ainsi qu’à la Mauritius Society of Authors (MASA).

L’affaire a été appelée le 12 septembre en Cour suprême. Les deux artistes locaux sont représentés par l’avoué Kaviraj Bokhoree et Me Nabil Kaufid. Le procès intenté au ministre des Arts et de la culture, sera appelée le 5 novembre prochain en cour Suprême.

Contexte : Les artistes se disent victimes de préjudices en tant qu'artiste et réclament une augmentation des droits d'auteur pour la diffusion de la musique, notamment la radiodiffusion, la rediffusion et le téléchargement musical. Une augmentation qu’ils souhaitent être basée sur les chiffres d’affaires des radios et selon les ventes des téléphones portables dans le pays.  

Bruno Raya réclame la révision et l'application d'une nouvelle grille de tarifs pour l’utilisation de la musique locale soumise au ministère des Arts et de la culture le 31 mai dernier. 

Selon Bruno Raya, il déplore que «il n’y a pas de volonté pour faire avancer les choses.» Jean-Jacques Arjoon, membre du conseil d’administration de la MASA a tenu à s’y associer parce qu’il a été «élu avec le vote des artistes».  

 

Mardi 17 Septembre 2019

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