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Justice

Dossier Subway : Décision défavorable à ATOL


Rédigé par E. Moris le Mercredi 11 Décembre 2019



Photo illustration. Plaisance
Photo illustration. Plaisance
Pas besoin d’aller voir l’opticien pour lire la décision de la juge Gaitree Jugessur-Manna.

Elle estime qu’Airport Terminal Operations Limited (ATOL) n’a pas le droit de faire de l’ingérence dans le fonctionnement de Subway, géré par Healthy Meals Ltd. Cela, en attendant que le litige principal ne soit tranché par la cour suprême.

La juge a donc converti l’ordre intérimaire rendu le 6 juin dernier en ordre interlocutoire.

Subway se plaignait qu’ATOL ait interrompu sa fourniture en eau et en électricité. Mais l’affaire est beaucoup plus complexe. En 2016, Health Meals Ltd avait décroché l’appel d’offres pour opérer un restaurant dans la salle de l’arrivée pour quatre ans. Mais ce contrat avait été résilié peu de temps après.

Pour la firme, ATOL avait agi de manière unilatérale. Mais l’orgnaisme soutient qu’elle a respecté les clauses du contrat qui permettait la résiliation de l’accord à tout moment contre une indemnisation. Ce litige est devant la cour. Et en attendant, Subway doit pouvoir fonctionner normalement.

Mercredi 11 Décembre 2019

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