Economie

[Dossier] L'île Maurice, le paradis de la « criminalité en col blanc »

Dimanche 26 Août 2018

Samedi 25 août sur une radio privée, Basant Roi, Gouverneur de la Banque de Maurice a affirmé qu’il se peut que le montant d’argent sale dépasse les estimations de la MRA qui est de 35 milliards. Alors qu’on se focalise uniquement sur les provenances liées au trafic de drogue illicites, il se pourrait que la criminalité en col blanc soit beaucoup plus profitable. Tout comme nos hommes politiques parlent beaucoup de l'évasion fiscale des particuliers, mais peu de celle des entreprises.


Si l'île Maurice est un paradis pour touristes, elle l’est aussi pour des capitaux étrangers, parfois d’origines suspectes et liés à la fraude et l’évasion fiscales. Le pays a fait l’objet de nombreuses critiques à cet égard. 

Mis en place dans les années 1990, l’offshore mauricien s
elon l’Agence mauricienne de promotion des activités financières compte 967 fonds d’investissement, 450 structures de capital-risque et 23 banques internationales.

Le pays a échappé de justesse en 2017 à la fameuse « liste noire » de la Commission européenne sur les paradis fiscaux, pour se retrouver dans la « liste grise » de ceux qui doivent progresser. La nuance fait sourire car il "ne suffit pas de changer le thermomètre pour supprimer la fièvre".
 

Sur la « liste grise » de l’Union européenne


Ces avantages liés à la « résidence fiscale » de sociétés et de particuliers fortunés à Maurice placent l’île dans le radar mondial des « paradis fiscaux ». Evasion fiscale, opacité sur les montages et mouvements de fonds, blanchiments de capitaux aux origines douteuses (drogue, terrorisme, etc.)… Maurice est dans le collimateur de nombreuses associations et Etats.

L’offshore mauricien est accusé de faire perdre des milliards de recettes fiscales à des pays d’Afrique et d’Asie, alors que les autorités locales jurent qu’elles respectent les conventions internationales.

Le quotidien français Le Monde, partenaire de l’ICIJ, cite le FMI qui évaluait les actifs placés à Maurice à plus de 630 milliards de dollars en 2002, soit cinquante fois le produit intérieur brut du pays.

En 2013, la Commission économique pour l’Afrique accusait Maurice, membre de l’Union africaine, d’appauvrir le continent.

L’ONG Oxfam classait le pays parmi les quinze pires paradis fiscaux. Dans leurs derniers rapports sur l’évasion fiscale, Oxfam, Action Aid ou encore CCFD-Terre solidaire qualifient sans détour Maurice de « paradis fiscal ».

Epinglé récemment par l'Inde, le ministre de a Bonne Gouvernance et des Services financiers se voulait rassurant.

Sudhir Sesungkhur, un ministre dans la tourmente des critiques internationales
https://www.zinfos-moris.com/Sudhir-Sesungkur-un-ministre-dans-la-tourmente-des-critiques-internationales_a262.html


Un rapport commandité par le Securites and Exchange Board of India (SEBI) de l’Inde et un autre de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) en Afrique, sont venus épingler la juridiction mauricienne. 

Ces instances pointent du doigt Maurice en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Leur but étant de protéger les intérêts des investisseurs en valeurs mobilières et promouvoir le développement et la réglementation de ces marchés 

Ils reprochent des failles mauriciennes permettant de se servir de la juridiction locale pour faire du blanchiment d’argent, du fait du manque de vigilance, de juridiction et de sanctions des instances régulatrices.  

Les Paradise Papers, basés sur des documents fuités du cabinet d’avocats fiscalistes Appleby, mettent également en exergue plusieurs cas où des capitaux douteux ont obtenu l’asile à Maurice. 

Les Paradise Papers évoquent une pratique courante dans l’offshore mauricien, connu comme le «round tripping». Il s’agit d’investissements de sources mauriciennes arrivant en Inde, en Indonésie, en Thaïlande, mais aussi en provenance de l'Afrique du Sud.

Des sommes importantes arrivent à Maurice de ces pays et une fois «blanchies», reprennent le chemin inverse. A l’arrivée, elles sont considérées comme des investissements étrangers et bénéficient de multiples facilités: rabais fiscal, accès au crédit, exemption des droits de douane à l’importation des équipements.

Si l'OCDE ne retient pas, selon ses critères, comme étant des paradis fiscaux l'île Maurice, les îles Caïmans... et 70 autres territoires. La «bonne liste» de ces paradis fiscaux se trouve sur le site du Taw Justice Network de John Christensen.

Ce sont des territoires avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle...

On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte. Ce qui attire évidemment l'argent secret, l'argent du crime et de la drogue.

Les multinationales utilisent notamment un jeu d'écritures retraçant des échanges entre leurs filiales : ce flux interne aux grands groupes, ce qu'on appelle les «prix de transfert», représenterait 60% du commerce mondial, selon l'estimation de l'OCDE.

La députée européenne Eva Joly, qui mène également une croisade contre les paradis financiers, a l’île Maurice dans sa ligne de mire depuis plusieurs années.

Selon Eva Joly, une multinationale qui exploite du cuivre en Zambie, au lieu de commercialiser directement le minerai à partir de ce pays, cette entreprise le cède à un prix de transfert inférieur de 30% environ au prix du marché mondial à une filiale commerciale du même groupe basée, sur le papier, à l'île Maurice.

Or Maurice, qui accorde des déductions forfaitaires de 80% à qui le demande, est un «paradis fiscal» ne figurant sur aucune liste officielle !

Cette filiale mauricienne vend, à son tour, le cuivre à son client final au prix du marché. Les bénéfices réalisés officiellement à Maurice sont ensuite rapatriés, par exemple, dans la holding du groupe aux Pays-Bas sous forme de dividendes distribués aux actionnaires... 

 

Source :

http://meteopolitique.com/Fiches/Fiscalite/analyse/Eva-Joly/Eva_Joly_a_propos-de-l-evasion-fiscal.htm

L'origine du processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre » et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.

https://www.kimberleyprocess.com/fr/historique-et-fondements

https://www.timeslive.co.za/news/africa/2016-04-04-panama-papers-steinmetz-guinea-deal-pried-open/


https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/05/30/l-ile-maurice-a-la-frontiere-entre-optimisation-et-evasion-fiscale_5307007_3212.html

Rédigé par E. Moris le Dimanche 26 Août 2018

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