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Justice

Diminution des cas en appel déposés en cour suprême


Rédigé par E. Moris le Vendredi 6 Novembre 2020



En 2019, il y a eu 268 d’appels déposés en cour suprême, soit 167 au civil et 101 au pénal. Cela représente une baisse de 22,8% comparé à 2018 où le nombre d’appels s’élevait à 347 au total.

Les statistiques indiquent que 35,3% des 167 cas au civil proviennent des cours inférieures alors que, côté pénal, le taux est de 95%. Le nombre de cas tranchés par la juridiction d’appel de la cour suprême a diminué, passant de 577 en 2018 à 290 en 2019. Cela est dû à une diminution du nombre d’appels au civil (355 à 166) et au pénal (222 à 124). Fin 2019, le nombre de cas en suspens s’élève à un total de 415, soit 293 au civil et 122 au pénal. C’est 5% de moins qu’en 2018.

Vendredi 6 Novembre 2020

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