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Justice

Des mails sans insultes peuvent aussi mener à une condamnation


Rédigé par E. Moris le Mardi 8 Septembre 2020



Un jugement qui fera date car il explique le terme anxiété, qui figure dans la fameuse clause de l’Information and Communication Authority Act.

Un homme a été condamné sous cette loi pour avoir envoyé trois courriels sur l’adresse professionnelle de son amie. Bon, il faut reconnaître qu’il ne s’agissait pas de communications neutres. Tous les mails ont été envoyés en février 2016. Dans l’un d’eux, Pritviraj Ramsaha souhaite « bon anniversaire » à son amie mais évoque un « gros bras » et des menaces faites contre lui.

Dans un autre, il réclame que tous les cadeaux qu’il a faits à la fille lui soient rendus. Et dans le dernier, il parle d’un avortement subi par la fille et le fait qu’il a emprunté de l’argent pour l’opération.

Pour la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulsimsing, de la cour intermédiaire, il est clair que l’objectif était de causer des anxiétés à la jeune femme, même si les mails ne contenaient pas de jurons ni de menaces. Elle souligne que les mains ont causé des tracas à la jeune femme sur le plan professionnel et des problèmes conjugaux. D’où son jugement de culpabilité.

Priviraj Ramsaha prendra connaissance de sa sentence plus tard. Quant à la jeune femme, elle ferait mieux de bien choisir ses amis à l’avenir.

Mardi 8 Septembre 2020

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