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Politique

Cybercriminalité : Bérenger réclame un select committee


Rédigé par E. Moris le Samedi 20 Novembre 2021



Le leader du MMM a aussi évoqué la Cybersecurity and Cybercrime Bill, qui est actuellement débattu devant l’Assemblée nationale. Il a déclaré que le MMM est d’accord avec 50% de la loi.

« Nous sommes totalement d’accord pour un durcissement des peines. Mais certaines sections sont clairement anticonstitutionnelles. D’où notre avertissement que nous irons en cour suprême. Il aurait fallu un Select Committee avec des parlementaires des deux côtés de la Chambre pour étudier certaines exagérations contenues dans le document », a-t-il déclaré.

Pour lui, le gouvernement n’a pas considéré cette possibilité. Ce qui fait que le panel d’avocats de l’entente l’Espoir ira de l’avant avec la contestation de la constitutionnalité de certaines clauses du texte de loi.

Samedi 20 Novembre 2021

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