Le Chairman Emeritus du défunt groupe BAI a réagi dans un communiqué à la décision de la Cour de cassation de Belgique. Un communiqué, signé de Dawood Rawat & Family, a été émis ce mercredi 26 avril.
Rappelons que le gouvernement a fait tout un tamtam sur cette affaire. La décision de la cour de cassation de Belgique avait été rendue le 30 juin 2021. Elle avait été communiquée depuis belle lurette. Mais deux ans plus tard, le jugement en écrit a été rendu. Du moins, Maurice a obtenu une copie. Le Conseil des ministres en a « pris note » vendredi. Puis, mardi au Parlement, Maneesh Gobin a fait une déclaration sur le sujet.
Hier, Dawood Rawat & Family a réagi. Il affirme qu’il « est important de souligner que la décision rendue par le tribunal dans l'arbitrage adhoc, ainsi que les jugements ultérieurs du Tribunal de première instance de Bruxelles et de la Cour de cassation de Belgique, étaient fondés sur des motifs techniques et non sur le fond du litige ».
Le communiqué ajoute aussi que la « décision défavorable » pour Dawood Rawat découle du fait que le tribunal en question n'avait pas compétence dans cette affaire. Cela, en raison de la double nationalité mauricienne-française du fondateur de l’empire Rawat. Selon le communiqué, les jugements ultérieurs du Tribunal de première instance de Bruxelles et de la Cour de cassation de Belgique « se sont concentrés sur la validité de la sentence arbitrale d'incompétence, et non sur le fond des revendications de Dawood Rawat contre la République de Maurice. »
Rappelons que le litige porte sur les demandes en réparation et d’indemnisation suite à « l'expropriation illicite » des actifs des Rawat et de ses entreprises.
Rappelons que le gouvernement a fait tout un tamtam sur cette affaire. La décision de la cour de cassation de Belgique avait été rendue le 30 juin 2021. Elle avait été communiquée depuis belle lurette. Mais deux ans plus tard, le jugement en écrit a été rendu. Du moins, Maurice a obtenu une copie. Le Conseil des ministres en a « pris note » vendredi. Puis, mardi au Parlement, Maneesh Gobin a fait une déclaration sur le sujet.
Hier, Dawood Rawat & Family a réagi. Il affirme qu’il « est important de souligner que la décision rendue par le tribunal dans l'arbitrage adhoc, ainsi que les jugements ultérieurs du Tribunal de première instance de Bruxelles et de la Cour de cassation de Belgique, étaient fondés sur des motifs techniques et non sur le fond du litige ».
Le communiqué ajoute aussi que la « décision défavorable » pour Dawood Rawat découle du fait que le tribunal en question n'avait pas compétence dans cette affaire. Cela, en raison de la double nationalité mauricienne-française du fondateur de l’empire Rawat. Selon le communiqué, les jugements ultérieurs du Tribunal de première instance de Bruxelles et de la Cour de cassation de Belgique « se sont concentrés sur la validité de la sentence arbitrale d'incompétence, et non sur le fond des revendications de Dawood Rawat contre la République de Maurice. »
Rappelons que le litige porte sur les demandes en réparation et d’indemnisation suite à « l'expropriation illicite » des actifs des Rawat et de ses entreprises.
