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Justice

Conseil privé : le jugement Betamax rendu le 14 juin


Rédigé par E. Moris le Mercredi 9 Juin 2021



C’est une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre. La saga Betamax va connaître un dénouement le lundi 14 juin.

C’est ce jour que le Judicial Committee of the Privy Council rendra son jugement. Cela devrait normalement clore l’affaire. Mais s’il est défavorable à la State Trading Corporation, l’État mauricien pourrait se retrouver davantage endetté.

Rappelons que l’affaire s’est déroulée en plusieurs actes, mais le chapitre final se joue lundi. Le 4 février 2015, le gouvernement de l’Alliance Lepep avait résilié le contrat de la firme Betamax. Ladite firme a saisi le Centre d’arbitrage international de Singapour qui lui a donné gain de cause. Elle a condamné la STC à verser Rs 4,5 milliards à Betamax pour rupture de contrat dans la fourniture de produits pétroliers à Maurice.

La STC avait contesté cette décision devant la Cour suprême qui avait annulé l’Award du Centre d’arbitrage international de Singapour attribué à la firme Betamax en juin 2017. Le jugement a été rendu le 31 mai 2019 par Asraf Caunhye, alors Senior Puisne Judge, ainsi que les juges Nirmala Devat et David Chan. Betamax a donc fait appel devant le Privy Council. Les Law Lords auront le dernier mot.

Mercredi 9 Juin 2021

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