Environnement

CT Power : L'Etat obtient gain de cause au Privy Council

Mardi 11 Juin 2019

e Phare de Pointe aux Caves -également connu sous le phare de Albion. Situé sur la côte Nord-ouest de l'ile Maurice. L'unique phare du pays.
e Phare de Pointe aux Caves -également connu sous le phare de Albion. Situé sur la côte Nord-ouest de l'ile Maurice. L'unique phare du pays.
« Une décision prise par un organisme d’État qui conclut un contrat avec une entité commerciale ne peut être sujette à une révision judiciaire s’il n’y a pas preuve d’éléments de fraude, de corruption ou de mauvaise foi. » 

Le Judicial Committee du Privy Council à Londres, dit s’être basé sur ce principe, découlant d’un ancien jugement, pour annuler le jugement de la cour suprême dans l’affaire CT Power.  

Cette firme malaysienne, qui devait construire et opérer une centrale à charbon à Pointe-aux-Caves, avait obtenu gain de cause devant la cour suprême en juillet 2016.

Celle-ci avait trouvé que, si l’on se base sur la lettre envoyée par le ministère de l’Énergie à CT Power, le refus de signer un Implementation Agreement était « déraisonnable, injuste et à l’encontre des attentes légitimes » de la firme malaysienne et a statué sur le faitque CT Power avait respecté les conditions attachées au permis Environment Impact Assessment (EIA) et a donné gain de cause à la compagnie malaysienne.

Pour rappel ce projet d’une centrale à charbon, à Pointe aux Caves, Albion, avait soulevé une vague de protestations venant des riverains et d’ONGs engagées dans la défense de l’environnement.

En 2015 le  conseil des ministres avait décidé de faire machine arrière en décidant d'abandonner le projet, contestant le contrat alloué, et soulignant que les promoteurs n'ont pas soumis les documents nécessaires concernant le financement du projet.

 

Rédigé par E. Moris le Mardi 11 Juin 2019