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Politique

Bhadain met en garde contre un projet de loi dangereux qui ne pouvait sortir que la tête « d’un fou »


Rédigé par E. Moris le Samedi 30 Octobre 2021



Le leader du Reform Party n’est pas passé par quatre chemins pour dire le fond de sa pensée sur The Cybersecurity and Cybercrime Bill.

« Ce que le gouvernement n’a pas réussi à faire avec l’Icta, il l’a inclus dans cette loi. Les abus que nous avions dénoncés à l’époque vont devenir légaux », a-t-il déclaré. Pour Roshi Bhadain, l’objectif du gouvernement avec ce projet de loi est de contrôler les réseaux sociaux. Il a ainsi demandé à toute la population de lire attentivement ce projet de loi qui a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale mardi dernier.

Pour lui, il y a plusieurs aspects qui sont anticonstitutionnels et qui bafouent les droits des Mauriciens. Il a souligné que cela prendra du temps pour les contester, une fois la loi votée, devant la justice. Entretemps, beaucoup de dégâts auront été causés. Roshi Bhadain s’est attardé sur la définition de certains délits. Il a pris l’exemple du mot « harm ». Il a rappelé que dans un récent jugement (ndlr – Seegum), la cour suprême s’est prononcée sur le fait que la définition était trop large. Il a ajouté que, cette fois-ci, outre les termes « annoyance » et « anxiety », il y a une série d’autres mots qui ont été rajoutés. « Le concept de ‘harm’ est devenu tellement large que tout ce qu’on peut imaginer peut y être inclus », a-t-il déclaré. 

Il a expliqué que, selon ce projet de loi, le terme « harm » comprend les abus sexuels, la négligence, la maltraitance, la dégradation, la discrimination, l’exploitation et même l’atteinte à la santé ou au développement. « C’est ratisser très large. Cette loi est un fourre-tout », a-t-il déclaré. 

Il a aussi mis l’accent sur le fait que la création d’un faux profil peut mener jusqu’à 20 ans de prison et un million de roupies d’amende.  Il a aussi déclaré que le projet de loi représente un danger pour les médias. Il a expliqué que tout contenu, articles ou commentaires, indésirable en ligne va constituer un délit en l’absence de modération. « Il fallait une loi. Il y a de nouveaux délits qu’il faut englober. Mais de là à venir contrôler la vie des gens et à venir enlever certains droits fondamentaux des Mauriciens, seul un fou pouvait avoir une telle idée », a-t-il déclaré.

Samedi 30 Octobre 2021

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