C’est l’avis des juges Rita Teelock et Benjamin Marie-Joseph. Pas de débats sur la demande de gel des travaux de la commission d’enquête sur les circonstances ayant mené à l’octroi et la résiliation du contrat d’affrètement des produits pétroliers à Betamax. Pour l’instant du moins !
Les deux juges estiment que la question de l’immunité présidentielle a préséance. Notons que Betamax conteste la décision du président de la République d’instituer une telle instance. Toutefois, en attendant que la cour se prononce, ses avocats réclament un gel concernant les travaux de la commission d’enquête.
Le problème, c’est que les représentants du président de la République ont présenté une motion pour que le chef de l’État soit mis hors de cause dans l’affaire. Me Rishi Pursem, qui représente Veekram Bhunjun et Betamax, aurait souhaité que la question de gel des travaux soit tranchée en premier. Car, si la commission d’enquête écoute tous les témoins, la demande de révision judiciaire et celle de gel n’auraient plus d’importance. Mais les deux juges estiment qu’ils rendront leur jugement sur l’immunité du président en premier.
Les deux juges estiment que la question de l’immunité présidentielle a préséance. Notons que Betamax conteste la décision du président de la République d’instituer une telle instance. Toutefois, en attendant que la cour se prononce, ses avocats réclament un gel concernant les travaux de la commission d’enquête.
Le problème, c’est que les représentants du président de la République ont présenté une motion pour que le chef de l’État soit mis hors de cause dans l’affaire. Me Rishi Pursem, qui représente Veekram Bhunjun et Betamax, aurait souhaité que la question de gel des travaux soit tranchée en premier. Car, si la commission d’enquête écoute tous les témoins, la demande de révision judiciaire et celle de gel n’auraient plus d’importance. Mais les deux juges estiment qu’ils rendront leur jugement sur l’immunité du président en premier.