C’est une première ! Nous avons déjà eu des personnes et compagnies qui contestent le rapport d’une commission d’enquête. On le voit d’ailleurs dans le cas Britam. Mais rarement une firme aura contesté la décision même d’instituer une commission d’enquête. Mais Betamax a beaucoup de milliards à dépenser, grâce à Pravind Jugnauth et consorts.
Ainsi, la firme de Veekram Bhunjun a déposé une demande d’autorisation d’aller de l’avant avec une judicial review de la décision du gouvernement d’instituer une Commission d’enquête sur l’octroi du contrat d’affrètement. Veekram Bhunjun estime qu’elle est «irrationnelle » et « déraisonnable ». Ce faisant, il soutient que non seulement les droits de sa société sont bafoués mais qu’en plus, le gouvernement est en train d’outrepasser ses pouvoirs. Il évoque aussi un outrage allégué enversle Privy Council.
L’affaire sera appelée devant le chef juge Asraf Caunhye le 23 août prochain.
Ainsi, la firme de Veekram Bhunjun a déposé une demande d’autorisation d’aller de l’avant avec une judicial review de la décision du gouvernement d’instituer une Commission d’enquête sur l’octroi du contrat d’affrètement. Veekram Bhunjun estime qu’elle est «irrationnelle » et « déraisonnable ». Ce faisant, il soutient que non seulement les droits de sa société sont bafoués mais qu’en plus, le gouvernement est en train d’outrepasser ses pouvoirs. Il évoque aussi un outrage allégué enversle Privy Council.
L’affaire sera appelée devant le chef juge Asraf Caunhye le 23 août prochain.
