Le patron de Betamax n’a pas eu l’autorisation de la cour suprême pour aller de l’avant avec sa demande de révision judiciaire. Il contestait, rappelons-le, la décision du président de la République d’instituer une commission d’enquête sur les circonstances entourant l’octroi et la résiliation du contrat d’affrètement des produits pétroliers.
Les deux juges ont estimé que la décision du président Roopun ne peut constituer un outrage car elle n’aura aucune incidence sur la sentence arbitrale favorable à Betamax, qui a d’ailleurs été exécutée. La cour suprême estime aussi que Betamax pourra contester les conclusions de la commission d’enquête. Donc, cette décision ne peut constituer un outrage. Veekram Bhunjun décidément n’a pas beaucoup de chances avec la justice mauricienne !
Les deux juges ont estimé que la décision du président Roopun ne peut constituer un outrage car elle n’aura aucune incidence sur la sentence arbitrale favorable à Betamax, qui a d’ailleurs été exécutée. La cour suprême estime aussi que Betamax pourra contester les conclusions de la commission d’enquête. Donc, cette décision ne peut constituer un outrage. Veekram Bhunjun décidément n’a pas beaucoup de chances avec la justice mauricienne !
