L’affaire ayant trait à la plainte constitutionnelle du chef de file du PTr au Parlement a été appelée hier en cour suprême.
Les débats ont eu lieu sur la demande de radiation de certains paragraphes du document en question. Les juges Karuna Guness Balaghee et Denis Moutou ont réservé leur décision. La date à laquelle le ruling sera communiqué sera communiquée par voie circulaire.
Les débats ont eu lieu sur la demande de radiation de certains paragraphes du document en question. Les juges Karuna Guness Balaghee et Denis Moutou ont réservé leur décision. La date à laquelle le ruling sera communiqué sera communiquée par voie circulaire.
