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Angleterre : L'épouse de Rishi Sunak, accusée de fraudes fiscales via une société écran à l'île Maurice


Rédigé par E. Moris le Lundi 30 Novembre 2020



Angleterre : L'épouse de Rishi Sunak, accusée de fraudes fiscales via une société écran à l'île Maurice
Le journal The Guardian révèle en exclusivité à travers une enquête dans son article intitulé "Rishi Sunak's wife owns part of firm that funnelled money through Mauritius", que Akshata Murty, l'épouse de Rishi Sunak, ministre des Finances anglais, fille de l'un des entrepreneurs les plus connus en Inde (le père a cofondé la société informatique Infosys), détient 5% d'IMM, utiliserait une société écran pour réduire les impôts à payer dans la Grande Péninsule.

L'épouse du chancelier, Rishi Sunak est actionnaire dans une entreprise de restauration qui a canalisé ses investissements via une société écran à Maurice, qui permettait à ses bailleurs de fonds d'éviter de payer les impôts en Inde.

L'entreprise, International Market Management (IMM), espère construire une chaîne de dizaines de restaurants à travers l'Inde, via des accords de franchise avec le célèbre chef Jamie Oliver et la marque de restauration rapide américaine Wendy's.

L'énorme richesse de la famille de Rishi Sunak non déclarée au registre ministériel

L'implication de l'épouse de Sunak, Akshata Murty, fait suite à une enquête du Guardian sur une gamme d'actifs financiers détenus par Sunak et sa famille proche, dont beaucoup n'ont pas été déclarés dans le registre officiel des intérêts des ministres.

International Market Management (IMM) est une société enregistrée au Royaume-Uni. Au lieu d'investir directement dans les deux filiales indiennes qui exploitent les restaurants, IMM a acheminé l'argent collecté auprès de ses actionnaires via une société intermédiaire, IMMASSOCIATES Mauritius afin de réduire les impôts à payer sur les bénéfices en Inde.

Comment les investisseurs ont acheminé leurs fonds via Maurice ?

Si l'entreprise est vendue, il n'y aura pas d'impôt sur les gains en capital en Inde. Si IMM avait investi directement, elle aurait été tenue de payer au gouvernement indien 20% sur tout gain en capital, aux taux actuels. La configuration réduit également le montant de l'impôt à payer sur les dividendes en Inde , de 10% à 5%.

Les administrateurs de l'IMM étaient conscients des avantages fiscaux lorsqu'ils ont créé leur société intermédiaire, IMMASSOCIATES Mauritius, selon des documents consultés par le Guardian. Un formulaire rempli pour la société de services offshore qui agissait pour eux demandait: «L'entreprise cherchera-t-elle à profiter du réseau de conventions de double imposition de Maurice?» Les administrateurs d'IMM ont coché la case «oui» et la case «Inde».

L'utilisation de Maurice comme canal de capitaux vers l'Inde est devenue notoire. La République de Maurice est l'une des plus grandes sources d'investissement étranger en Inde.

En créant des sociétés écrans sans personnel et sans activité commerciale - les investisseurs peuvent canaliser l'argent des entreprises indiennes vers le paradis fiscal. On estime que les investissements acheminés via Maurice ont coûté à l' Inde entre 10 et 15 milliards de dollars au cours des 20 dernières années en impôt sur les gains en capital, en impôt sur les dividendes et en impôt sur les paiements d'intérêts et de redevances.

 



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