Menu

Justice

African Network Information Centre (Afrinic) : Place à la bataille légale en cour suprême


Rédigé par E. Moris le Jeudi 18 Août 2022

Une bataille de perdu… mais la guerre n’a pas encore commencé.



Le 19 juillet, la cour suprême à Maurice a rendu un arrêt rejetant une motion de l’African Network Information Centre (Afrinic) demandant le rejet de l’action initiée par la compagnie Cloud Innovation.

C’est une affaire assez importante concernant l’utilisation d’Internet en Afrique. La juge Shameem Hamuth-Laulloo a estimé que la demande d’Afrinic « ne sert pas les intérêts de la justice ». Ce qui fait que le procès est inévitable. Rappelons que le litige dure depuis une année. Il a commencé lorsque Afrinic a tenté de déchoir Cloud Innovation de son statut de membre ressource. C’était au mois de juillet 2021. Le conseil d'administration d’AFRINIC a adopté une motion visant à initier la procédure de résiliation du statut de membre de Cloud Innovation. Mais celle-ci s’était remise à la justice.

La démarche a été bloquée par une injonction émise par un tribunal mauricien. Selon diverses sources, Afrinic a tenté d’ignorer l’ordonnance… du moins jusqu’à ce qu’elle réalise qu’elle risquait l’outrage au tribunal. Elle s’est alors engagée par écrit à « se conformer pleinement » aux termes de l'injonction. Mais cela n’a duré que cinq mois. Car Afrinic a une nouvelle fois essayé d'exclure Cloud Innovation de l'organisation. Celle-ci a intenté un procès devant les tribunaux mauriciens. Afrinic a riposté par une demande de rejet au motif que la plainte était « vexatoire ». Elle n’a pas eu gain de cause. La juge Hamuth-Laulloo a conclu que les poursuites étaient dues à la « détermination obstinée » d’Afrinic à « mettre fin à l'adhésion » de Cloud Innovation. Elle a aussi estimé que l’affaire initiée n’était nullement vexatoire car Cloud Innovation n’a fait qu’avoir « recours au tribunal pour préserver ses droits ».

Notons que ce n’est pas le premier revers d’Afrinic en cour suprême à Maurice. Le 30 juin, la cour suprême avait jugé que le conseil d'administration d’Afrinic avait été constitué de manière illégale. Elle avait ainsi annulé les résolutions prises par l’instance. Ce qui avait entrainé la suspension du PDG, Eddy Kayihura. Rappelons qu’Afrinic est la société qui distribue des adresses IP pour les pays africains, dont Maurice. Elle soupçonne Cloud Innovation d’utiliser son bureau aux Seychelles pour obtenir des adresses IP destinées à l’Afrique mais de les utiliser hors du marché africain. Ce qui est contraire aux clauses du contrat entre les deux sociétés.

Jeudi 18 Août 2022

Nouveau commentaire :

Règles communautaires

Nous rappelons qu’aucun commentaire profane, raciste, sexiste, homophobe, obscène, relatif à l’intolérance religieuse, à la haine ou comportant des propos incendiaires ne sera toléré. Le droit à la liberté d’expression est important, mais il doit être exercé dans les limites légales de la discussion. Tout commentaire qui ne respecte pas ces critères sera supprimé sans préavis.


LES PLUS LUS EN 24H