C’est définitif ! Le groupe Bhunjun fera appel de la décision de la cour suprême dans l’affaire Betamax devant le Judicial Committee du Privy Council.
La demande d’autorisation a été présentée en cour suprême ce matin par l’entremise des hommes de leurs hommes de loi. Elle sera appelée ce lundi.
Rappelons que la cour suprême avait indiqué que le contrat concernant le transport des produits pétroliers était illégal et avait ainsi indiqué que le gouvernement n’avait pas commis de faute en le résiliant de façon unilatérale.
L'enquête sur l'affaire Betamax rouverte
La demande d’autorisation a été présentée en cour suprême ce matin par l’entremise des hommes de leurs hommes de loi. Elle sera appelée ce lundi.
Rappelons que la cour suprême avait indiqué que le contrat concernant le transport des produits pétroliers était illégal et avait ainsi indiqué que le gouvernement n’avait pas commis de faute en le résiliant de façon unilatérale.
L'enquête sur l'affaire Betamax rouverte
