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Justice

7 829 cas en suspens devant la cour suprême à fin 2022


Rédigé par E. Moris le Dimanche 2 Juillet 2023



C’est ce qui ressort des statistiques de la cour suprême. Ces chiffres ont commencé à sortir. Ainsi, selon le bilan officiel, au 1er janvier 2022, il y avait 7 803 devant les différentes divisions de la cour suprême.

Ainsi, durant l’année 2022, 3 936 nouveaux cas ont été déposés devant la Family Division. De plus, 983 nouveaux cas ont été pris par la cour commerciale et 878 cas sont allés devant le Registry. De plus, il y a eu 164 cas d’appel au civil et 73 appels au pénal. Au total, il y a eu 5 934 cas logés durant l’année.

La cour a écouté un total de 5 908 cas en 2022. Ce qui fait qu’à la fin de l’année 2022, il restait toujours 7 829 cas en suspens. Ce qui est intéressant, c’est que 2 800 cas ont été entendu en moins de 6 mois, 892 entre 7 et 12 mois. Cependant, il a fallu plus d’une année pour écouter 2 216 cas. Mais la moyenne pour écouter une affaire est de 8 mois.

Dimanche 2 Juillet 2023

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